Arrêté du 21 décembre 2015

Article 16

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Article 16

La note d'organisation de la prévention dont le contenu est fixé à l'article 11 (Organisation de la prévention santé-sécurité au travail) du présent arrêté est soumise à l'avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire.
Ce dernier s'assure de la conformité de cette note au regard, d'une part, de la réglementation ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail et, d'autre part, des dispositions particulières prévues, le cas échéant, par l'instruction fixant l'organisation de la prévention de l'état-major, de la direction ou du service dont relève l'organisme.
Par ailleurs, le coordonnateur central à la prévention peut également, conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 (Rôle du coordonnateur central à la prévention des risques professionnels), demander aux chefs d'organisme relevant de l'autorité auprès de laquelle il est placé de présenter à son avis préalable d'autres documents constituant le recueil des dispositions de prévention.

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Abrogé28 décembre 2023

Créé le 28 décembre 2015 · Abrogé le 28 décembre 2023

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Validation de la note d'organisation de la prévention

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 précise que la note d'organisation de la prévention doit être validée par le coordonnateur central à la prévention, qui vérifie sa conformité avec les règles de santé et sécurité au travail.

La note d'organisation de la prévention dont le contenu est fixé à l'article 11 (Organisation de la prévention santé-sécurité au travail) du présent arrêté est soumise à l'avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire.
Ce dernier s'assure de la conformité de cette note au regard, d'une part, de la réglementation ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail et, d'autre part, des dispositions particulières prévues, le cas échéant, par l'instruction fixant l'organisation de la prévention de l'état-major, de la direction ou du service dont relève l'organisme.
Par ailleurs, le coordonnateur central à la prévention peut également, conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 (Rôle du coordonnateur central à la prévention des risques professionnels), demander aux chefs d'organisme relevant de l'autorité auprès de laquelle il est placé de présenter à son avis préalable d'autres documents constituant le recueil des dispositions de prévention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance