Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les formations de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.
Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental.
Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Rôle des commandants de gendarmerie départementale

Résumé. Les commandants de gendarmerie départementale dirigent et organisent les services sous leur responsabilité, en collaboration avec les autorités locales.

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les formations de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.
Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental.
Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance