Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commandants de gendarmerie départementale
Résumé. Les commandants de gendarmerie départementale dirigent et organisent les services sous leur responsabilité, en collaboration avec les autorités locales.
Les commandants de groupement de gendarmerie départementale ont autorité sur les formations de gendarmerie départementale qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à assurer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire. Ils sont responsables de l'organisation et de la direction du service des unités et prennent à ce titre les dispositions nécessaires à la bonne exécution des missions dévolues à la gendarmerie nationale. Ils sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires au niveau départemental. Ils assistent les préfets de département et les magistrats de l'ordre judiciaire pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions qui leur sont respectivement dévolues.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du commandement en gendarmerie départementale
Résumé. Le commandant de groupement de gendarmerie départementale a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans ses missions.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose :
d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;
d'un militaire affecté au service départemental du renseignement territorial ;
d'un référent sûreté, le cas échéant ;
d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
d'un groupe soutien - ressources humaines ;
d'une section commandement.
Pour les groupements de gendarmerie départementale dépourvus d'escadron départemental de sécurité routière, le commandant de groupement dispose également d'un officier adjoint chargé de la sécurité routière.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Rôles des commandants adjoints de région de gendarmerie
Résumé. L'article définit les rôles et responsabilités des commandants adjoints de région de gendarmerie, qui supervisent plusieurs départements et coordonnent avec les autorités judiciaires et militaires.
Les commandants adjoints de région de gendarmerie, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative, bénéficient d'attributions supra-départementales. Ils sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les formations placées sous leur autorité. Ils sont les interlocuteurs des autorités judiciaires et militaires pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale. Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres. Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie. Les attributions de commandant adjoint du commandant de la région de gendarmerie sont exercées par :
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est pour les groupements de gendarmerie départementale des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens, commandant adjoint de la région des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80).
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du commandement de groupement de gendarmerie
Résumé. Le commandant de groupement de gendarmerie a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans ses missions.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement, commandant adjoint de la région, dispose :
d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
d'un officier adjoint commandement ;
d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
d'un cabinet communication ;
une section d'appui judiciaire ;
- d'une division des opérations, telle que définie à l'article 8 (Organisation de la division des opérations en gendarmerie)Art. 8Organisation de la division des opérations en gendarmerieL'article décrit la structure de la division des opérations dans les régions de gendarmerie, incluant des chefs, des bureaux spécialisés et un centre d'opérations pour Paris. du présent arrêté ; - d'une division de l'appui opérationnel, telle que définie à l'article 9 (Organisation de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerie)Art. 9Organisation de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerieL'article décrit les différentes unités et personnels qui composent la division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie. du présent arrêté.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commandants de groupement de gendarmerie mobile
Résumé. Les commandants de groupement de gendarmerie mobile dirigent les unités sous leur commandement et peuvent temporairement diriger d'autres unités.
Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du commandement dans la gendarmerie mobile
Résumé. Le commandant de groupement de gendarmerie mobile est aidé par un officier supérieur, un officier adjoint et un groupe de commandement pour accomplir ses missions.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie mobile dispose :
d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;