Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement, commandant adjoint de la région, dispose :

  • d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un cabinet communication ;
  • une section d'appui judiciaire ;

- d'une division des opérations, telle que définie à l'article 8 (Organisation de la division des opérations en gendarmerie) du présent arrêté ;
- d'une division de l'appui opérationnel, telle que définie à l'article 9 (Organisation de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement de groupement de gendarmerie

Résumé. Le commandant de groupement de gendarmerie a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement, commandant adjoint de la région, dispose :

  • d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint territorial, le cas échéant ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un cabinet communication ;
  • une section d'appui judiciaire ;

- d'une division des opérations, telle que définie à l'article 8 (Organisation de la division des opérations en gendarmerie) du présent arrêté ;
- d'une division de l'appui opérationnel, telle que définie à l'article 9 (Organisation de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 9 : Modification de l'organisation du commandement de groupement

En résumé. La section d'analyse régionale a été remplacée par une section d'appui judiciaire.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance