Arrêté du 21 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commandants de groupement de gendarmerie mobile

Résumé. Les commandants de groupement de gendarmerie mobile dirigent les unités sous leur commandement et peuvent temporairement diriger d'autres unités.

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance