Arrêté du 21 décembre 2015

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant d'anciennes règles de la gendarmerie.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance