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Arrêté du 21 décembre 2015

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 septembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des régions et groupements de gendarmerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui définissait les attributions des commandants de région et de groupement de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIEARRÊTÉ du 2 juillet 2014Art. 1 : Rôle des commandants de région de gendarmerieARRÊTÉ du 2 juillet 2014Art. 2 : Rôle des commandants de région de gendarmerie
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant d'anciennes règles de la gendarmerie.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application par le directeur de la gendarmerie à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17
Article 18