Arrêté du 21 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application par le directeur de la gendarmerie à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance