Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2022 - art. 16
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.