Arrêté du 21 décembre 2020

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Application de l'arrêté en Polynésie française

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

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