Arrêté du 21 décembre 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Dispositions diverses sur les certificats de compétences

Résumé. Cet arrêté du 21 décembre 2020 fixe des règles pour les certificats de compétences, leur validité et leur application dans différents territoires.

En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Validité des certificats de compétences pour la formation continue

Résumé. Les certificats de compétences restent valables si ils sont conformes et permettent d'accéder à la formation continue.

Les certificats de compétences restent acquis à leurs titulaires dès lors qu'ils sont conformes et permettent de remplir les conditions permettant l'accès en formation continue conformément à la réglementation applicable dans le domaine des premiers secours.
Dans le cas où un retard apparaît dans le suivi de la formation continue, les organismes habilités ou les associations agréées peuvent mettre en place un dispositif de remise à niveau en vue de permettre l'accès à la formation continue avant toute évaluation.

En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Demande de dérogation pour l'arrêté sécurité civile

Résumé. Pour changer les règles de cet arrêté, il faut demander la permission au ministère et expliquer pourquoi.

Toute dérogation aux règles définies dans le présent arrêté doit obligatoirement faire l'objet d'une demande justifiée au ministère en charge de la sécurité civile en précisant les compensations prévues.
L'ensemble des dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de modifications ou de dérogations par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 mai 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2000Art. 1Arrêté du 24 mai 2000Art. 2Arrêté du 24 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 24 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Application de l'arrêté en Polynésie française

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer, les préfets de département et le haut-commissaire concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 19
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Article 21
Article 22