Arrêté du 21 décembre 2020

Article 22

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Article 22

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer, les préfets de département et le haut-commissaire concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer, les préfets de département et le haut-commissaire concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance