Arrêté du 21 février 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6145-61-2 du code de la santé publique (Sélection des vérificateurs de comptes pour les hôpitaux publics) est annexé au présent arrêté.

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Ajout d'un cahier des charges pour les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté du 21 février 2014 ajoute un document important (cahier des charges) à un texte sur les hôpitaux publics.

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6145-61-2 du code de la santé publique (Sélection des vérificateurs de comptes pour les hôpitaux publics) est annexé au présent arrêté.

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