En vigueur depuis le 26 janvier 2019 · Dernière version le 15 octobre 2023
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Rôle des référents déontologues dans la fonction publique
Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) à L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) du code général de la fonction publique.