Arrêté du 21 janvier 2019

Article 5

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Article 5

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) à L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019 · Dernière version le 15 octobre 2023

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Rôle des référents déontologues dans la fonction publique

Résumé. Les référents déontologues aident les agents publics à respecter les règles d'éthique et de conduite.

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) à L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2019 au samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance