Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,06 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,89 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,79 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,56 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids syndicaux dans la convention du golf

Résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats dans la négociation des accords collectifs dans la convention du golf sont détaillés.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,06 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,89 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,79 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,56 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance