Arrêté du 21 juin 2011

Article 4

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Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance