Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'effectif et les frais dans les maisons d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 30 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juin 2011 (Ab)
Limite d'effectif dans les maisons d'éducation
Arrêté du 21 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 21 juin 2011 · art. 3 (Ab)
Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur
Arrêté du 21 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Rôle du grand chancelier dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 · art. 5 (Ab)