Arrêté du 21 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance