Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Règles pour le marquage électronique des équidés
Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé présumé marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'article 15 (Conditions de re-marquage électronique des équidés) lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur agréé conformément à l'article 7 (Approbation des dispositifs de marquage électronique des équidés) du présent arrêté.