Arrêté du 21 mai 2004

Article 7

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Article 7

Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doit répondre tout ensemble insert-injecteur et tout lecteur sont précisées en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Approbation des dispositifs de marquage électronique des équidés

Résumé. Les ensembles pour marquer les chevaux électroniquement doivent être approuvés par le ministre de l'agriculture et suivre des règles techniques précises.

Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doit répondre tout ensemble insert-injecteur et tout lecteur sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance