Arrêté du 21 mai 2004

Article 15

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Article 15

I. - Tout remarquage par poste d'un transpondeur suppose la vérification préalable par une personne habilitée que :

  • le marquage électronique n'est plus lisible ou, quoique lisible, ne peut pas être pris en compte. Les cas dans lesquels il ne peut pas être pris en compte sont recensés dans le tableau figurant en annexe IV ;
  • le détenteur de l'animal est en possession du document d'identification de l'animal prévu à l'article R.* 653-42 du code rural ;
  • le signalement de l'animal correspond au document présenté.

II. - La personne habilitée marque à nouveau immédiatement l'animal par l'implantation d'un nouvel insert au niveau du ligament cervical, au tiers moyen de l'encolure, du côté gauche de l'équidé selon les modalités décrites à l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de re-marquage électronique des équidés

Résumé. Un animal doit être re-marqué si son transpondeur est illisible ou inutilisable, après vérification de son identité et de la possession du document d'identification.

I. - Tout remarquage par poste d'un transpondeur suppose la vérification préalable par une personne habilitée que :

  • le marquage électronique n'est plus lisible ou, quoique lisible, ne peut pas être pris en compte. Les cas dans lesquels il ne peut pas être pris en compte sont recensés dans le tableau figurant en annexe IV ;
  • le détenteur de l'animal est en possession du document d'identification de l'animal prévu à l'article R.* 653-42 du code rural ;
  • le signalement de l'animal correspond au document présenté.

II. - La personne habilitée marque à nouveau immédiatement l'animal par l'implantation d'un nouvel insert au niveau du ligament cervical, au tiers moyen de l'encolure, du côté gauche de l'équidé selon les modalités décrites à l'article 10 (Procédure de marquage électronique des équidés) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance