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Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 17 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé commission centrale de prévention ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité pour le ministère de la défense

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé au ministère de la défense.

Il est créé, conformément à l'article 17 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé commission centrale de prévention ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance