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Arrêté du 21 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2012

Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 14 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un téléservice pour les déclarations d'employeurs

Résumé. Un arrêté crée un système en ligne (SYLAE) pour que les employeurs déclarent des infos sur leurs salariés et reçoivent des aides.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au jeudi 13 décembre 2012

Source : Légifrance