Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du téléservice SYLAE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 26 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mai 2012 (Ab)
Création du téléservice SYLAE pour la gestion des contrats de travail aidés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 1 (Ab)
Conservation des données dans SYLAE
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Déclaration obligatoire de l'activité des salariés aidés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 3 (Ab)
Accès aux données des salariés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 4 (Ab)
Création d'un téléservice pour les déclarations d'employeurs
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 5 (Ab)