Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2015

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2015

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Liste des structures et actions prises en charge par la dotation nationale

Résumé. Un arrêté définit la liste des structures et actions prises en charge par une dotation nationale pour les missions des établissements de soins.

La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au vendredi 8 mai 2015

Source : Légifrance