Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 2
Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 9 mai 2015
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Liste des structures et actions prises en charge par la dotation nationale
La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.