Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nomination d'un contrôleur budgétaire pour deux instituts
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement, est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Institut des hautes études de la défense nationale ;
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.