Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté du 21 mars 2014 est supprimé, ce qui met fin à ses règles sur le contrôle budgétaire de certains instituts.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 : Nomination d'un contrôleur budgétaire pour deux instituts
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Annulation de deux arrêtésArrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Annulation de deux arrêtésArrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3