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Arrêté du 21 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2014 désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de certains organismes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance