Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics
Résumé. Un arrêté du 29 mars 2014 désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de certains organismes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.