Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 (Approbation d'un circuit de vitesse en Seine-et-Marne)Approbation d'un circuit de vitesse en Seine-et-MarneUn circuit de vitesse en Seine-et-Marne est approuvé pour quatre ans, avec des règles strictes sur les types de véhicules et la sécurité. portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le gérant du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) en date du 1er décembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme par la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l'avis favorable en date du 24 janvier 2018 de Mme la sous-préfète de Provins ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 décembre 2017 et 22 février 2018,
Arrête :