Arrêté du 21 mars 2018

Article 2

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Article 2

La préfète de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. La préfète de Seine-et-Marne doit appliquer et annoncer officiellement cet arrêté dans le Journal officiel.

La préfète de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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