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Modification des dossiers de sécurité des systèmes mixtes de transport public guidé
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 21 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Procédures pour les systèmes de transport mixte
Arrêté du 30 mars 2017 · art. 1 (V)
Application du décret aux systèmes de transport mixte
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 49
Sous-système de transition pour la sécurité des circulations
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 51
Procédure d'autorisation pour les véhicules sur systèmes mixtes
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 54
Procédure d'autorisation pour les systèmes de transport modifiés
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 55
Évaluation de la sécurité des systèmes ferroviaires mixtes
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 57
Définitions pour la sécurité des transports publics guidés
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 2
Sécurité des transports publics guidés urbains
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019
Définitions des termes ferroviaires
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 · art. 2