Arrêté du 21 novembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

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Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les transports publics guidés, en simplifiant et unifiant les dossiers nécessaires.
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Modification des dossiers de sécurité des systèmes mixtes de transport public guidé

Résumé. L'arrêté précise les dossiers nécessaires pour la sécurité des transports publics guidés, notamment pour les véhicules mixtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des dossiers de sécurité pour les véhicules sur réseaux mixtes

Résumé. Les dossiers de sécurité pour les véhicules sur les réseaux mixtes sont simplifiés et unifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'envoi du dossier de sécurité des véhicules

Résumé. Le dossier de sécurité pour les véhicules doit maintenant être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au préfet et, si nécessaire, via un guichet unique à l'EPSF ou à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contenu du dossier de sécurité des systèmes mixtes

Résumé. Le dossier de sécurité des systèmes mixtes doit maintenant inclure les renseignements et justificatifs énumérés dans l'annexe 2 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rapports d'évaluation de sécurité pour les véhicules

Résumé. Chaque dossier de sécurité d'un véhicule doit maintenant être accompagné d'un rapport d'évaluation établi par un organisme accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de soumission des dossiers de sécurité

Résumé. Les dossiers de sécurité pour les systèmes de transport doivent être soumis au préfet lors d'évolutions, et non plus seulement en cas de nécessité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission du DARC

Résumé. Le dossier d'analyse des risques (DARC) doit être envoyé au préfet et à l'EPSF, qui peuvent demander des compléments.

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Modification du contenu et de la transmission du dossier de sécurité

Résumé. Le dossier de sécurité des systèmes mixtes doit maintenant inclure des renseignements spécifiques et être envoyé au préfet pour avis, avec des règles précises sur son contenu et les délais de réponse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rapports de sécurité pour les systèmes mixtes

Résumé. Les dossiers de sécurité des systèmes mixtes doivent maintenant inclure un rapport d'évaluation de la sécurité établi par un seul organisme accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des transports publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des transports publics pour mieux protéger les systèmes mixtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du dossier de sécurité des systèmes mixtes

Résumé. L'arrêté modifie le contenu du dossier de sécurité des systèmes mixtes de transport pour inclure des détails techniques, fonctionnels et organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. Annexe 1
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Modification du contenu du dossier de sécurité des véhicules de systèmes mixtes

Résumé. L'arrêté modifie le contenu du dossier de sécurité des véhicules de systèmes mixtes, en précisant les documents et informations à fournir pour assurer la sécurité des transports publics guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. Annexe 2
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Modification des annexes relatives à la sécurité des systèmes mixtes

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 30 mars 2017 pour préciser le contenu des rapports et dossiers de sécurité des systèmes mixtes de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
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