Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de soumission des dossiers de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité des transports guidés
Arrêté du 21 novembre 2019 · art. 15
Dossiers à soumettre au préfet pour les systèmes mixtes
Arrêté du 30 mars 2017 · art. 6 (V)
Procédure d'autorisation pour les systèmes de transport modifiés
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 55
Sécurité des transports publics guidés urbains
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Règles de sécurité pour les trains et installations ferroviaires
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019