Arrêté du 21 novembre 2025

Article 11

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Article 11

Dispositions d'application.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est rendu obligatoire au 1er janvier 2027. L'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) est abrogé au 31 décembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe III

Jusqu'au 31 décembre 2026, les attestations d'aptitude peuvent être délivrées selon les modalités prévues par l'arrêté du 13 octobre 2008. Celles-ci sont soumises à l'exigence de formation de remise à niveau ponctuelle prévue à l'article 7 (Formation obligatoire de remise à niveau pour les attestations d'aptitude) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Nouvel arrêté sur les attestations d'aptitude pour les fluides frigorigènes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour mettre à jour les attestations d'aptitude liées aux fluides frigorigènes, avec des formations obligatoires jusqu'en 2029.

Dispositions d'application.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Il est rendu obligatoire au 1er janvier 2027. L'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (Conditions pour manipuler des fluides frigorigènes) est abrogé au 31 décembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2008Art. 1 : Certificat pour la manipulation de fluides frigorigènesArrêté du 13 octobre 2008Art. 2 : Contenu obligatoire d'une attestation d'aptitudeArrêté du 13 octobre 2008Art. 3 : Certification des organismes évaluateurs
- Arrêté du 13 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe III

Jusqu'au 31 décembre 2026, les attestations d'aptitude peuvent être délivrées selon les modalités prévues par l'arrêté du 13 octobre 2008. Celles-ci sont soumises à l'exigence de formation de remise à niveau ponctuelle prévue à l'article 7 (Formation obligatoire de remise à niveau pour les attestations d'aptitude) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance