Arrêté du 21 novembre 2025

Article 6

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Article 6

Accréditation des organismes certificateurs.
L'accréditation des organismes certificateurs est délivrée selon la norme EN ISO/IEC 17065 et les exigences spécifiques définies à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Accréditation des organismes certificateurs

Résumé. Les organismes qui certifient les compétences des professionnels travaillant avec des équipements utilisant des gaz à effet de serre doivent être accrédités selon une norme spécifique.

Accréditation des organismes certificateurs.
L'accréditation des organismes certificateurs est délivrée selon la norme EN ISO/IEC 17065 et les exigences spécifiques définies à l'annexe V du présent arrêté.

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