Arrêté du 21 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour la retraite des travailleurs indépendants) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Fixation des cotisations pour les travailleurs indépendants en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les montants des cotisations pour les travailleurs indépendants en 2013.

Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale (Règles de versement de cotisations pour la retraite des travailleurs indépendants) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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