Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisations retraite cultes en 2013
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale (Règles de cotisation retraite pour les ministres des cultes) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :