Arrêté du 21 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale (Règles de cotisation retraite pour les ministres des cultes) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Cotisations retraite cultes en 2013

Résumé. L'arrêté fixe les montants et pourcentages des cotisations de retraite pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses en 2013.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale (Règles de cotisation retraite pour les ministres des cultes) applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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