Arrêté du 21 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants trimestriels de versement pour les professions libérales en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les montants à verser chaque trimestre en 2013 pour les professions libérales, selon l'âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale (Calcul des versements trimestriels pour les retraites des professions libérales) applicable en 2013 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code (Choix d'options pour la retraite des professions libérales) est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Historique des versions

Source : Légifrance