Arrêté du 21 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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Montants des aides trimestrielles pour les avocats en 2013

Résumé. En 2013, les montants des aides trimestrielles pour les avocats sont fixés selon leur âge et leur durée d'assurance.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural applicable en 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

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