Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre)Art. L.234-9Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordreLes forces de l'ordre peuvent contrôler les conducteurs pour vérifier s'ils ont bu, même sans accident préalable. et R 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie)Art. R.234-2Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémieLes tests d'alcoolémie pour les conducteurs doivent être faits avec des éthylotests fiables. ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 (Approbation d'un éthylotest chimique pour la sécurité routière)Approbation d'un éthylotest chimique pour la sécurité routièreUn éthylotest chimique appelé « R 1 » est autorisé pour contrôler l'alcoolémie des conducteurs jusqu'en 2013. portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS ;
Vu la lettre du 12 juillet 2011 de la société RED LINE PRODUCTS désignant la société PELIMEX comme distributeur de l'éthylotest électronique dénommé « R 1 » et transmettant le certificat d'admission à la marque délivré par le laboratoire national de métrologie et d'essais pour la période du 11 juillet 2011 au 28 février 2013,
Arrête :