Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 9 juillet 2010 concernant un éthylotest), les mots : « distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse » sont remplacés par les mots : « distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller ».
II. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/11 est attribué à l'éthylotest dénommé "R 1”. »

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2010 concernant un éthylotest

Résumé. Un arrêté modifie les informations sur la distribution d'un éthylotest et attribue un nouveau numéro d'homologation.

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 9 juillet 2010 concernant un éthylotest), les mots : « distribué par la société SEVIM, Sevco Global Ltd, Grand-Rue, 114, CH-1820 Montreux, Suisse » sont remplacés par les mots : « distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller ».
II. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/11 est attribué à l'éthylotest dénommé "R 1”. »

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