Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Plafonds d'autorisations.
La pêche professionnelle du thon rouge, visée au paragraphe 1 de l'article 1er (Règles pour pêcher le thon rouge) du présent arrêté, est contingentée en nombre d'autorisations, conformément au règlement du Conseil établissant, pour l'année de gestion en cours, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
Les plafonds sont fixés pour chacune des AEP détaillées à l'article 3 (Règles pour la pêche du thon rouge).
La liste des navires éligibles est établie conformément à l'article 6 (Liste des navires autorisés à pêcher le thon rouge) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 avril 2013

Créé le 30 septembre 2012 · Abrogé le 6 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour le thon rouge

Résumé. La pêche du thon rouge est limitée par des autorisations spécifiques, avec des règles strictes pour protéger cette espèce.

Plafonds d'autorisations.
La pêche professionnelle du thon rouge, visée au paragraphe 1 de l'article 1er (Règles pour pêcher le thon rouge) du présent arrêté, est contingentée en nombre d'autorisations, conformément au règlement du Conseil établissant, pour l'année de gestion en cours, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
Les plafonds sont fixés pour chacune des AEP détaillées à l'article 3 (Règles pour la pêche du thon rouge).
La liste des navires éligibles est établie conformément à l'article 6 (Liste des navires autorisés à pêcher le thon rouge) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2012 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance