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Arrêté du 21 septembre 2016

portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, A. 212-47 et suivants,
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour la savate

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans la savate.

Il est créé une mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouveau brevet pour enseigner la boxe française et la canne de combat

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner la boxe française ou la canne de combat.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

  • option « boxe française » ;
  • option « canne de combat et bâton ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif en savate

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif spécialisé dans la savate, incluant l'organisation d'activités, la sécurité et l'encadrement en boxe française ou en canne de combat.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la savate) atteste que son titulaire certifie, qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités de la savate, les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :

  • organiser et gérer des activités de la savate ;
  • communiquer sur les actions de la structure ;
  • assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
  • participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de la savate.

Compétences spécifiques à l'option « boxe française » :

  • encadrer des groupes en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
  • encadrer individuellement en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

Compétences spécifiques à l'option « canne de combat et bâton » :

  • encadrer des groupes en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
  • encadrer individuellement en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'une mention « activités de la savate » dans le brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'éducateur sportif spécialisé dans la savate, incluant la boxe française et la canne de combat.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Attribution des unités pour le diplôme de savate

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de savate sont attribuées selon des règles précises et contrôlées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article précédent et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation en savate

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine de la savate, comme la boxe française ou la canne de combat.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Règles de formation en savate

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la formation en savate, incluant les exigences préalables et le rôle des organismes de formation.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispenses et équivalences pour un diplôme en savate

Résumé. L'article parle des dispenses et équivalences pour un diplôme dans les activités de la savate, comme la boxe française ou la canne de combat.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Qualifications pour la formation en savate

Résumé. L'arrêté précise les qualifications nécessaires pour former et encadrer des éducateurs sportifs spécialisés dans la savate.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour la savate) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Avis obligatoire pour la formation en savate

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en savate, les organismes doivent obtenir l'avis du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la savate ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des formations de savate dans le brevet sportif

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et met fin aux formations de savate dans le brevet professionnel du sport.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2016 (Avis obligatoire pour la formation en savate) portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » s'appliquent au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté relatif à la formation en savate

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation dans le domaine de la savate boxe française.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 21 septembre 2016
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Article 8
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Article 11
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