Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022
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Certification des unités complémentaires en sport automobile
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 (Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile) ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.