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Arrêté du 22 août 2003

Article 10

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Article 10

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'

article 8

(

Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile

)

Art. 8

Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile

Deux nouvelles spécialisations, la conduite sur glace et la conduite de loisir sur quad, sont ajoutées au brevet professionnel du sport automobile.

ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des unités complémentaires en sport automobile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2003 précise les unités complémentaires pour le brevet professionnel de sport automobile, comme la conduite sur glace et en quad.

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 (Nouvelles spécialisations pour le brevet sportif automobile) ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-22 annexe V, art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance