Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
L'organisation de l'état-major de la marine en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.