Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.