Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la marine
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006 pour réorganiser l'état-major de la marine.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.