Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la marine

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006 pour réorganiser l'état-major de la marine.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance