Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté pour l'organisation de la marine
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.