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Arrêté du 22 août 2006

Article 8

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Article 8

Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pilotage': Gestion des Moyens de Fonctionnement

Résumé. Le bureau 'pilotage' est responsable des moyens de fonctionnement dans la marine.

Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance