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Arrêté du 22 août 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la marine

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'état-major de la marine est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance