Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la marine
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'état-major de la marine est annulé.
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.