Arrêté du 22 août 2016

Article 2

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Article 2

Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder :
a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;
b) 1 milligramme de nicotine par cigarette ;
c) 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Limites des émissions des cigarettes en France

Résumé. Les cigarettes vendues en France ne doivent pas dépasser certaines limites de goudron, nicotine et monoxyde de carbone.

Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder :
a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;
b) 1 milligramme de nicotine par cigarette ;
c) 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance